Intervention de Jacky Le Menn

Commission des affaires sociales — Réunion du 30 janvier 2013 : 1ère réunion
Réforme de la biologie médicale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 30

Photo de Jacky Le MennJacky Le Menn, rapporteur :

L'amendement n° 30 encadre encore davantage le processus de sélection. Mais la rédaction de compromis que constitue cet article est déjà suffisamment contraignante. Je propose de nous en remettre à la sagesse et d'entendre ce qu'a à en dire le Gouvernement.

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