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Intervention de Jacky Le Menn
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 janvier 2013 : 1ère réunion
Réforme de la biologie médicale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 53
Jacky Le Menn, rapporteur :Je présente un amendement n° 53 de précision.
L'amendement n° 53 est adopté.
L'amendement n° 51 de cohérence est adopté.
Les amendements identiques n° 7, 15 et 41 suppriment les alinéas 8 à 13, soit des mesures de simple harmonisation ainsi que des dispositions visant les quarante-sept centres nationaux de référence, dont l'institut Pasteur. Si nous adoptions ces amendements, les centres ne pourraient plus fonctionner.
