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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gilbert Barbier
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 janvier 2013 : 1ère réunion
Réforme de la biologie médicale — Examen des amendements au texte de la commission
Gilbert Barbier :Alors supprimons seulement les alinéas 8 à 12. On ouvrirait à nouveau un délai de deux ans à compter de la publication de la loi, pour ceux qui ont exercé à partir du 15 janvier 2000.
