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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacky Le Menn
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 janvier 2013 : 1ère réunion
Réforme de la biologie médicale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 16
Jacky Le Menn, rapporteur :L'amendement n° 16 permet de créer de nouveaux laboratoires non accrédités. A l'heure actuelle, cette possibilité est réservée aux laboratoires accrédités à 50 %. C'est la seule solution compatible avec l'esprit de la réforme.
