Intervention de Jacky Le Menn

Commission des affaires sociales — Réunion du 30 janvier 2013 : 1ère réunion
Réforme de la biologie médicale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 52

Photo de Jacky Le MennJacky Le Menn, rapporteur :

L'amendement n° 52 réécrit l'article 7 bis ainsi : « les examens de biologie médicale, y compris dans les situations d'urgence, sont réalisés dans des délais compatibles avec l'état de l'art, conformément aux informations dont dispose le biologiste sur l'état de santé du patient. Les ARS prennent en compte ces situations dans l'organisation territoriale des soins ». Il reprend le contenu des amendements n° 4, 13, 38, 32, et 45 rectifié et se substitue aisément à eux. Je préconise leur retrait.

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