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Intervention de Jacky Le Menn
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 janvier 2013 : 1ère réunion
Réforme de la biologie médicale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 23
Jacky Le Menn, rapporteur :L'amendement n° 23 ne renforce pas substantiellement les garanties de la rédaction actuelle et risque de se heurter à un rejet européen fondé sur l'entrave à la concurrence. Nous reviendrions alors à la situation antérieure, moins favorable. Demande de retrait sinon défavorable.
