Intervention de Jacky Le Menn

Commission des affaires sociales — Réunion du 30 janvier 2013 : 1ère réunion
Réforme de la biologie médicale — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 19

Photo de Jacky Le MennJacky Le Menn, rapporteur :

L'amendement n° 19 renforce les règles de transparence. Il est néanmoins particulièrement complexe et relève pour une large part du domaine réglementaire. L'objectif est en outre en partie satisfait par l'amendement n° 24 du groupe écologiste, sur la transparence.

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