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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Annie David
Commission des affaires sociales — Réunion du 30 janvier 2013 : 1ère réunion
Réforme de la biologie médicale — Examen des amendements au texte de la commission
Annie David, présidente :La nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet ouvrant le mariage aux couples de même sexe est reportée à la semaine prochaine.
