Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 janvier 2013 : 1ère réunion
Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

Ce matin, j'ai fait retaper une lettre qui commençait par « madame la maire » parce que la destinataire refuse qu'on l'appelle autrement que « madame le maire ». De même, je connais une recteur qui refuse obstinément qu'on l'appelle « madame la rectrice ». C'est un sujet sur lequel nous pourrions un jour travailler. Pour féminiser tous les noms dans tous les codes, nous aurions à élaborer quelques dizaines de milliers d'amendements. On ne peut modifier le droit positif par petits morceaux. Je préconise d'en rester à la cohérence actuelle, quitte à édicter un jour une loi générale sur le sujet.

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