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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 28 janvier 2013 : 1ère réunion
Haute autorité chargée du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 11
Jean-Pierre Sueur, président :L'amendement n° 11 rectifié de Mme Lipietz reprend le combat de la parité à front renversé, puisqu'il supprime un titre féminisé introduit par notre commission dans un souci de cohérence.
