Intervention de Alain Richard

Ce même objectif me conduit à adopter l'avis opposé. Plus qu'un symbole, c'est une question de cohérence. L'ensemble des dispositions relatives à l'indemnisation des élus démontre de façon caractérisée que ces fonctions ne sont pas gratuites. Les indemnités se sont généralisées, et constituent au sens fiscal des rémunérations. Maintenir un texte qui a perdu son sens puisqu'il ne correspond plus à la réalité du statut des élus nous expose à voir publier un article dénonçant notre hypocrisie.