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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 janvier 2013 : 1ère réunion
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen des amendements au texte de la commission
Alain Richard :La question des conditions du passage à taux plein des indemnités des maires des communes d'une certaine taille est centrale, notamment parce que le coût qu'il engendre risque d'être difficilement supportable pour les petites communes. Il existe déjà un dispositif de mutualisation qui porte sur le fonds de compensation des pertes de rémunération en fin de mandat. Il serait dommage de ne pas traiter cette question à l'occasion de ce texte : ne pourrait-on pas profiter de la navette pour chercher des solutions créatives ?
