Intervention de Christophe Béchu

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 janvier 2013 : 1ère réunion
Exercice par les élus locaux de leur mandat — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

Je partage l'avis du rapporteur. Cet amendement montre qu'il faudrait un texte sur le statut d'élu. Il existe un mécanisme d'indemnisation des entreprises pour une absence pour cause d'intérêt général, lorsqu'un salarié est pompier volontaire. Une convention assure le reversement d'une partie du coût du salaire par la collectivité. Les élus locaux pourraient être assimilés à des sapeurs-pompiers volontaires dans l'exercice d'une mission, afin que l'entreprise n'ait pas à payer seule, mais bénéficie de l'aide de la commune qui requiert le salarié. Nous pourrions faire oeuvre législative utile et pluraliste sur cette question.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion