Intervention de Yves Rome

Je le dis d'emblée : la commission des finances a, sur proposition de son rapporteur, adopté une motion de renvoi en commission de la proposition de loi sur la fiscalité numérique. Yvon Collin a justifié cette procédure par la nécessité de concilier la définition en cours d'une politique fiscale globale concernant l'économie numérique et l'attention portée à une initiative, qui, malgré les questions qu'elle pose, témoigne d'une intention consensuelle.

Notre commission a un autre motif de soutenir la motion : le processus, également en cours, de définition d'une politique adaptée du déploiement du très haut débit. Un séminaire gouvernemental devrait se tenir à la fin du mois de février ...