Intervention de Raymond Vall

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 29 janvier 2013 : 1ère réunion
Fiscalité numérique neutre et équitable — Examen du rapport pour avis

Votre rapport d'information, prévu pour la mi-février, nous éclairera.

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