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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Raymond Vall
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 29 janvier 2013 : 1ère réunion
Fiscalité numérique neutre et équitable — Examen du rapport pour avis
Raymond Vall, président :pour nous saisir ensuite de l'aspect territorial et des enjeux qui lui sont liés : maîtrise d'ouvrage, emplacement des installations, propriété du sol, etc.
