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Intervention de Raymond Vall
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 29 janvier 2013 : 1ère réunion
Fiscalité numérique neutre et équitable — Examen du rapport pour avis
Raymond Vall, président :La question se posait déjà pour l'installation du réseau de France Télécom. C'est le citoyen qui a payé ces infrastructures que l'entreprise exploite selon sa volonté...
