Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Maurey
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 29 janvier 2013 : 1ère réunion
Fiscalité numérique neutre et équitable — Examen du rapport pour avis
Hervé Maurey :Et quand la collectivité finance des travaux d'enfouissement sur ce réseau qui ne lui appartient pas, elle ne peut pas récupérer la TVA.
