Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Rome
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 29 janvier 2013 : 1ère réunion
Fiscalité numérique neutre et équitable — Examen du rapport pour avis
Yves Rome, rapporteur pour avis :Notre collègue Yvon Collin a l'intention de poursuivre son travail sur ce sujet cher au président Marini. Mais la fiscalité n'est pas une fin en soi. Il y a aussi un problème d'égalité entre les territoires dans le déploiement des réseaux de troisième génération : la moitié des vingt à trente milliards d'investissement restera en effet à la charge de nos collectivités.
