Intervention de Yves Rome

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 29 janvier 2013 : 1ère réunion
Fiscalité numérique neutre et équitable — Examen du rapport pour avis

Photo de Yves RomeYves Rome, rapporteur pour avis :

Avec Pierre Hérisson, nous avons auditionné tous les représentants de l'écosphère du numérique. Nous rendrons notre rapport dans la première quinzaine de février. Il fallait dresser le bilan de l'action des collectivités territoriales et esquisser des pistes pour corriger les dispositifs existants. Nous avons créé un espace collaboratif pour mieux ouvrir nos travaux. Des décisions sont attendues fin février. Le président de la République s'était engagé à ramener le délai de couverture du territoire par le très haut débit de quinze à dix ans. L'objectif mérite des analyses et des évaluations.

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