Intervention de Henri Tandonnet

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 29 janvier 2013 : 1ère réunion
Fiscalité numérique neutre et équitable — Examen du rapport pour avis

Photo de Henri TandonnetHenri Tandonnet :

Le Conseil économique, social et environnemental s'est saisi du projet.

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