Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

La commission des finances s'est saisie pour avis des dispositions de l'article 7. La taxe poids-lourds alsacienne pose problème à tous les transporteurs, pas seulement alsaciens : ils devront en effet, nous disent-ils, équiper toute leur flotte de camions, à défaut de savoir avec certitude lesquels rouleront en Alsace. En outre, les systèmes d'Ecomouv' sont-ils en état de fonctionner pour le mois d'avril ? J'en ai rencontré ses responsables, très compétents, qui ont conçu dans le cadre d'un partenariat public-privé (PPP) un système sans doute de nature à s'exporter ailleurs en Europe, mais le respect des délais ne me semble pas acquis. Ne serait-il pas préférable, dès lors, d'abandonner l'expérimentation alsacienne pour se concentrer sur l'écotaxe nationale ?

La semaine dernière, devant nos collègues députés, vous avez évoqué un possible report de sa date d'entrée en vigueur. Entendons-nous sur celle-ci. La mise à disposition du système d'Ecomouv' est prévue pour le 20 juillet 2013, date à laquelle le PPP prend fin. Elle se distingue de la date de mise en service, qui dépend de l'État. En toute hypothèse, confirmez-vous le report ? Quelles conséquences cela aurait sur le budget de l'État et sur celui de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) ? Le manque à gagner serait de l'ordre de 100 millions d'euros par mois.

L'écotaxe poids-lourds devrait s'accompagner d'un report de trafic vers les autoroutes à péages, ce qui générerait une hausse de leurs recettes. Ces dernières sont estimées entre 250 et 400 millions d'euros, les auditions que j'ai conduites validant plutôt ce dernier chiffre. Comment l'État compte-t-il récupérer une partie de la manne générée par cet effet d'aubaine ?