Intervention de Odette Herviaux

Je partage votre souci de renforcer les pouvoirs de contrôle et de sanction dans le transport maritime, ainsi que celui d'améliorer la condition sociale de nos marins.

Il est vrai que les navires abandonnés posent problème. Certains ports sont plus touchés que d'autres : Brest, les ports d'outre-mer. Peut-on aller plus loin et être plus sévère que ce que vous proposez ? Y aurait-il des pouvoirs de sanction supplémentaires, dans le respect du droit international ?

L'article 18 entend tirer les conséquences des fusions de certains corps qui ont déjà été opérées. Cette politique a pourtant trouvé ses limites, car si la fusion de corps à faibles effectifs semble une bonne idée, l'observation de la réalité montre le contraire. Certains savoir-faire et compétences locales ont été perdus ou dilués par le déplacement des fonctionnaires - de contrôle ou de police notamment - dans d'autres services. Un exemple récent qui a fait, comme on dit chez nous, du bruit dans Landerneau : lorsqu'un navire de pêche a été éperonné par un navire de la marine marchande, l'administration supérieure a été prévenue, mais le responsable local des affaires maritimes ne l'a su que le lendemain ou le surlendemain !

L'article 23 procède à d'heureuses modifications en matière sociale. C'était une forte demande de nos marins. Vous êtes allés au bout de ce que le droit européen permet. S'appliquera-t-il toutefois aux navires qui effectueront des travaux de recherche et de prospection en bordure des côtes dans le domaine des énergies renouvelables marines ?