Intervention de Francis Grignon

L'article 3 impose aux entreprises une meilleure séparation - davantage euro-compatible - entre leurs activités d'infrastructures et de transport. Or jeudi, vous avez indiqué que la concurrence n'était pas inéluctable. Je pense le contraire : tant que Keolis causera du souci aux transporteurs allemands, ceux-ci n'auront de cesse d'entretenir la concurrence. Les présidents de régions attendent beaucoup plus de transparence de la part de la SNCF et des opérateurs historiques. Encouragez-vous une transparence semblable à celle qui prévaut dans les délégations de service public ? Il vaut mieux se préparer en amont à la concurrence, si l'on ne veut pas revivre ce qui s'est passé dans le fret.

L'article 5 ne concerne que 250 km de routes, dites-vous. En Alsace, nous n'aimons pas acheter chat en poche... Aura-t-on in fine des surprises sur le nombre de routes concernées ?

Lorsque l'écotaxe allemande a été instaurée, les autoroutes alsaciennes ont été envahies de centaines de camions supplémentaires du jour au lendemain. C'est alors qu'Yves Bur avait proposé cette fameuse taxe poids-lourds à l'Assemblée nationale. Aujourd'hui, il n'y a plus de problèmes locaux : d'une part, au conseil général, nous avons réussi à interdire le transit la nuit, sur les voies départementales ; d'autre part, les gens s'y sont habitués. Ce qui gêne les professionnels, ce n'est pas le paiement de la taxe mais la distorsion de concurrence avec les voisins. En outre, le taux de la taxe, défini par un arrêté, variera de 0 % à 7 %. Je souhaite m'assurer qu'il n'atteindra pas 2 % en Lorraine et 7 % chez nous, ou l'inverse...

Enfin, s'il est souhaitable que le lancement du dispositif intervienne au même moment pour tous les transporteurs, je suis plus partagé pour les collectivités territoriales. A l'époque, un gain supplémentaire et une prime étaient associés à la mise en oeuvre précoce par celles-ci de l'écotaxe. Est-ce toujours envisagé ? Dans le cas contraire, ce serait un manque à gagner pour les conseils généraux.