Intervention de Frédéric Cuvillier

Sur l'article 15, nous sommes allés très loin dans les procédures de réquisition. Si, par la suite, nous nous apercevons que ces textes ne sont pas efficaces, nous y reviendrons.

Sur l'article 18, vous avez posé la question de l'administration maritime et de sa réalité. Nous nous efforçons aujourd'hui de maintenir et de rendre opératoires les pouvoirs de police administrative. La réforme relève de la modernisation de l'État. La reconnaissance de l'efficacité de l'administration maritime sera notamment débattue au sein du Conseil national de la mer et des littoraux et des Assises de la mer. Peut-être faudra-t-il aller plus loin. Beaucoup, dont je suis, sont nostalgiques des Affaires maritimes, telles qu'elles existaient. Pour autant, une partie de la réforme a été mise en place. Il convient de la poursuivre, pour optimiser la présence et simplifier peut-être davantage les procédures. Le débat continue et touche, je le répète, à la modernisation de l'administration de l'État.

Le champ d'application de l'article 23 y est précisé. Est-il nécessaire d'aller au-delà pour imposer certaines obligations ? Un décret définira les activités occasionnelles et pérennes.

La question évoquée par Francis Grignon porte sur l'obligation de publication de comptes séparés, pour répondre aux présidents de conseils régionaux. J'ai demandé à la SNCF d'être exemplaire sur les comptes de lignes et d'améliorer l'information apportée aux collectivités. La concurrence n'est pas pour aujourd'hui, mais mieux vaut s'y préparer, plutôt que de la subir. La SNCF a déjà fourni des efforts sérieux pour clarifier et améliorer ses comptes de lignes.

Sur l'article 5, je tiens à rassurer tout le monde : 250 kilomètres, point final ; nous n'irons pas plus loin ! La liste est prête.

L'article 7 et l'expérimentation alsacienne. La question ne se pose plus de la même façon : ce qui était une revendication ne l'est plus... Il est vrai que le temps passe, mais le comité de pilotage permettra de clarifier les choses. Je ne dis pas que je suis un fanatique de l'expérimentation prévue, mais s'il doit y en avoir une, je suis plutôt partisan de mener une expérimentation nationale à blanc, pour voir si elle fonctionne.

Monsieur Filleul, vous avez évoqué l'écotaxe et l'entende franco-allemande. Il est effectivement dommage de ne pas avoir saisi cette opportunité.

Quant aux ouvrages d'art, je ne vais pas vous satisfaire ; nous en avons déjà parlé. Des dispositifs compensatoires existent. Vous avez votre proposition de loi...