Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Revet
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 30 janvier 2013 : 1ère réunion
Zones d'exclusion pour les loups — Examen des amendements au texte de la commission
Charles Revet :Ma préoccupation est que la décision se prenne au niveau du département et non pas au niveau du ministère. Ce n'est pas ce qui est prévu dans le décret, où il me semble que le préfet fait remonter les informations au ministère.
