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Intervention de Raymond Vall
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 30 janvier 2013 : 1ère réunion
Titres de transport des compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne — Examen du rapport et du texte de la commission
Raymond Vall, président :Merci Monsieur le rapporteur, pour ces éléments très précis. Je vous propose d'en venir aux amendements.
Les amendements n° 1 à n° 6 du rapporteur sont adoptés à l'unanimité.
