Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 1er juillet 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 1er
Laurent Béteille, rapporteur :La commission spéciale n’est pas favorable aux amendements de suppression n° 324 et 452. La création d’un nouveau statut fiscal et social simplifié des micro-entreprises lui semble être une mesure de simplification allant dans le bon sens. Elle permettra à un certain nombre de nos compatriotes qui y aspirent de se lancer dans la création d’une micro-entreprise, soit à titre d’activité principale, soit en complément d’une autre activité.
