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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 30 janvier 2013 à 14h30
Débat sur les conclusions de la mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle
Bariza Khiari, présidente :L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe RDSE, le débat sur les conclusions de la mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l’État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale (rapport d’information n° 611 [2011-2012].)
La parole est à M. Jacques Mézard, président du groupe du RDSE, auteur de la demande.
