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Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 1er juillet 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 1er
Laurent Béteille, rapporteur :Je souhaite insister sur un point qui me paraît important.
Il ne faut pas oublier que la loi s’applique à tous les Français, quel que soit le régime fiscal ou social auquel ils sont assujettis, …
