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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 janvier 2013 à 15h00
Réforme de la biologie médicale — Article additionnel après l'article 1er, amendement 26
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 26, présenté par Mmes Cohen, David et Pasquet, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 6222-6 du code de la santé publique est ainsi modifié :
« Art. L. 6222 -6. – Sur chacun des sites, un biologiste du laboratoire doit être en mesure de répondre aux besoins du site et, le cas échéant, d’intervenir dans des délais compatibles avec les impératifs de sécurité des patients. Pour assurer le respect de cette obligation, le laboratoire doit comporter un nombre de biologistes au moins égal au nombre de sites qu’il a créés. Le biologiste assumant la responsabilité du site doit être identifiable à tout moment. »
La parole est à Mme Laurence Cohen.
