Intervention de Bariza Khiari

Réunion du 31 janvier 2013 à 15h00
Réforme de la biologie médicale — Article 4, amendements 12 37 3 27

Photo de Bariza KhiariBariza Khiari, présidente :

La séance est reprise.

Nous poursuivons l’examen de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.

Nous en sommes parvenus à la mise aux voix de l’amendement n° 12. Mes chers collègues, j’attire votre attention sur le fait que l’adoption de ce dernier rendrait sans objet l’amendement n° 37 rectifié, ainsi que les amendements identiques n° 3 et 27.

Je mets aux voix l'amendement n° 12.

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