La séance est reprise.
Nous poursuivons l’examen de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.
Nous en sommes parvenus à la mise aux voix de l’amendement n° 12. Mes chers collègues, j’attire votre attention sur le fait que l’adoption de ce dernier rendrait sans objet l’amendement n° 37 rectifié, ainsi que les amendements identiques n° 3 et 27.
Je mets aux voix l'amendement n° 12.