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Intervention de Jacky Le Menn
Réunion du 31 janvier 2013 à 15h00
Réforme de la biologie médicale — Article 4
Jacky Le Menn, rapporteur :En outre, elle pose un problème de cohérence avec la rédaction de l’alinéa suivant de l’article 4, l’alinéa 6, qui prévoit sur cette question un arrêté du ministre chargé de la santé.
En conséquence, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y serait défavorable.
