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Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 31 janvier 2013 à 15h00
Réforme de la biologie médicale — Article 6, amendement 1
Bariza Khiari, présidente :Voici le résultat du scrutin n° 91 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 6 est supprimé et les amendements n° 1 rectifié ter et 30 n’ont plus d’objet.
Toutefois, pour la clarté des débats, j’en rappelle les termes.
L'amendement n° 1 rectifié ter, présenté par MM. Raoul et Kerdraon, Mme Génisson, MM. Daudigny et Teulade, Mmes Emery-Dumas, Printz et Schillinger, MM. Cazeau, Jeannerot et Godefroy, Mme Alquier, M. Labazée, Mmes Demontès, Meunier, Campion et les membres du groupe socialiste et apparentés, était ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
et dans les établissements liés par convention en application de l’article L. 6142-5
par les mots :
, dans les établissements liés par convention en application de l’article L. 6142-5 et dans les centres de lutte contre le cancer
L'amendement n° 30, présenté par Mmes Cohen, David et Pasquet, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, était ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
avis
insérer le mot :
favorable
