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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 5 février 2013 à 9h30
Questions orales — Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs
Jean-Claude Carle, président :La parole est à M. Antoine Lefèvre, auteur de la question n° 123, transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget.
