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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 5 février 2013 à 9h30
Questions orales — Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités des commissaires enquêteurs
Jean-Claude Carle, président :Mes chers collègues, dans l’attente de l’arrivée de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
