Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 5 février 2013 à 9h30
Questions orales — Prise en compte des derniers répertoires d'immeubles localisés connus pour le calcul de la population servant de base à la dgf

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

La parole est à M. Vincent Delahaye, auteur de la question n° 227, adressée à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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