Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 5 février 2013 à 9h30
Questions orales — Application de la législation sur les « devis modèles » relatifs aux obsèques

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la question n° 290, adressée à M. le ministre de l'intérieur.

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