Intervention de Jean-Patrick Courtois

Réunion du 5 février 2013 à 9h30
Questions orales — Statut social des formateurs occasionnels

Photo de Jean-Patrick CourtoisJean-Patrick Courtois, président :

La parole est à M. Jean-Claude Carle, auteur de la question n° 279, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

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