Intervention de Jean-Claude Carle

Je vous remercie de ces précisions, monsieur le ministre.

Au vu de la situation, il est vrai complexe, nous devons prévenir un certain nombre de dérives. Je salue votre volonté de trouver une solution partenariale qui garantisse une nécessaire souplesse, sécurise les formateurs occasionnels – en l’espèce, la sémantique a son importance, et le terme « intervenant » serait sans doute mieux approprié –, sans remettre pas en cause un système qui satisfait pour tous les acteurs, au premier chef les apprenants.

Je comprends le souci de l’URSSAF d’optimiser sa gestion, mais je ne suis pas convaincu que ce soit sur les intervenants occasionnels qu’il faille faire porter l’effort : le gain escompté, de l’ordre de 1, 5 à 2 millions d’euros, n’est pas en rapport avec le risque de déstabilisation d’un système qui fonctionne.

Je vous renouvelle la proposition que je vous avais faite, monsieur le ministre, lors d’une précédente séance de questions orales : l’UNEDIC pourrait demander à la Suisse le remboursement des indemnités qu’elle verse aux chômeurs français licenciés en Suisse, et dont le montant annuel s’élève, là, à 120 millions d’euros. Outre qu’une telle mesure procurerait un gain bien plus substantiel, elle mettrait un terme à une situation injuste et inacceptable.

Je sais que vous aurez à cœur de trouver une solution, car je connais votre pugnacité. Encore une fois, il serait dommage de déstabiliser un système qui marche.