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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 5 février 2013 à 9h30
Nomination d'un membre d'une commission
Jean-Patrick Courtois, président :Je rappelle au Sénat que le groupe socialiste et apparentés a présenté une candidature pour la commission des affaires européennes.
Le délai prévu par l’article 8 du règlement est expiré.
La présidence n’a reçu aucune opposition.
En conséquence, je déclare cette candidature ratifiée et je proclame M. Yannick Botrel, membre de la commission des affaires européennes, en remplacement de M. François Marc, démissionnaire.
