Intervention de Gilbert Barbier

Les quelques jours qui se sont écoulés depuis le début de la discussion de cette proposition de loi en séance publique m’ayant permis de prolonger ma réflexion sur les articles que nous avons d’ores et déjà votés, je souhaite revenir sur le très long débat que nous avons eu concernant l’article 4 et la phase pré-analytique.

Il s’avère, madame la ministre, que le Sénat a voté là une disposition extrêmement préjudiciable au regard de l’objectif qui nous est apparemment commun d’éviter la financiarisation de la biologie médicale.

Le terme de « prélèvement » avait été adopté à l’Assemblée nationale, lors de l’examen de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale de Mme Valérie Boyer, notamment avec le soutien du groupe socialiste, exprimé par la voix de Catherine Lemorton, et contre l’avis de la ministre de l’époque, Mme Nora Berra, et du rapporteur, M. Jean-Luc Préel.

Madame la ministre, je ne comprends pas très bien ce revirement, sur ce point essentiel, ni celui de M. le rapporteur. À l’évidence, il existe une différence notable entre « prélèvement » et « phase pré-analytique ». Renseignements pris, la phase pré-analytique peut se décomposer en une dizaine d’étapes alors que le prélèvement n’en comprend que trois : le prélèvement lui-même, le transport et la conservation.

En revanche, tout ce qui concerne la forme du prélèvement relève, bien entendu, de la responsabilité du biologiste.

En fait, et c’est cela qui est important, l’article 4 tel que nous l’avons voté dégage la responsabilité du biologiste médical, la reportant sur une convention qu’il signerait avec le professionnel de santé amené à effectuer le prélèvement. En cas de problème, c’est vers lui que le biologiste médical, éloigné du centre de prélèvements, se retournera.

Cela rejoint ce que vient de dire Mme Cohen sur l’accréditation. Effectivement, l’accréditation à 100 % est essentiellement réclamée par les grands groupes, qui entendent mettre la main sur la biologie médicale, sachant, comme vient de le souligner notre collègue, qu’une telle accréditation sera très difficile à obtenir pour les laboratoires indépendants en raison des coûts qu’elle emporte. Ces laboratoires renonceront donc souvent à pratiquer tel type de prélèvements.

Nous assisterons alors progressivement à la disparition des biologistes indépendants qui maillent notre territoire et qui font la force du service médical rendu, notamment dans les départements ruraux.

Madame le ministre, pouvez-vous nous préciser votre position à l’égard de cette financiarisation en cours ?

Autant nous souhaitions ratifier cette ordonnance comme le prévoyait la proposition de loi Boyer, autant il n’en va pas de même des modifications qui sont apportées ici par le rapporteur et que le Gouvernement soutient sur le problème de la phase pré-analytique, à l’article 7 pour ce qui est de l’accréditation et à l’article 8 pour ce qui est du pourcentage du capital.

L’évolution qu’a subie ce texte, qui paraissait initialement intéressant, est tout à fait regrettable : la biologie indépendante placée sous la houlette de maîtres biologistes médicaux va disparaître au profit de grands groupes financiers. §