Intervention de Jacky Le Menn

Cet amendement tend à préciser que les postes de directeur ou de directeur adjoint des centres nationaux de référence, les CNR, peuvent être occupés par des chercheurs qui ne sont pas des biologistes médicaux.

Je souhaiterais rappeler la raison pour laquelle cette disposition est essentielle au bon fonctionnement de la veille sanitaire et à l’efficacité la lutte contre les pandémies.

Les CNR sont au nombre de quarante-sept en France. Plusieurs ont des compétences nationales ; certains ont même des compétences internationales lorsqu’ils sont également centres de référence pour l'Europe et pour l'Organisation mondiale de la santé. Dix-neuf de ces centres font partie de l'Institut Pasteur, sur ses trois sites de Paris, Lyon et Cayenne. C'est d’ailleurs cet institut qui nous a alertés sur la nécessité de prévoir un statut adapté à la spécificité de leur situation.

Les CNR exercent principalement quatre types de missions : expertise microbiologique, contribution à la surveillance épidémiologique, alerte et conseil aux autorités sanitaires et aux professionnels de santé.

En cas d'émergence d’une nouvelle bactérie ou d'un nouveau virus, ce sont les CNR qui sont chargés de l’identifier et de développer les tests permettant une identification rapide. Ces centres participent à la recherche des modalités de lutte contre les bactéries et virus émergents et ont une action de formation essentielle pour la préparation des professionnels de santé aux urgences sanitaires.

Je ne citerai que quelques-uns des thèmes traités par les CNR de l'Institut Pasteur : la rage, le choléra, la peste – nous savons bien, mes chers collègues, que ces vieux ennemis sont toujours présents ! –, mais aussi le méningocoque, listeria, le papillomavirus, la grippe et j’en passe.

Si nous n’adoptons pas la disposition prévoyant une exception pour les CNR, ces derniers seront gravement et immédiatement désorganisés, et leur capacité à poursuivre leurs missions sera remise en cause. En effet, ces centres sont sélectionnés après un appel d'offres de l'Institut de veille sanitaire qui a lieu tous les quatre ans. Or le mandat actuel des centres ne s'achève qu'en septembre 2016.

Cette disposition concernerait au plus 94 postes, pour une mission de service public dont l'intérêt est évident pour tous. Il me semble que cette exception, adoptée par la commission et que nous vous proposons de préciser encore, est une nécessité. La faire disparaître, ce serait prendre un risque pour la santé publique que je ne suis pas prêt à assumer, tout comme vous, j’en suis convaincu, mes chers collègues.