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Intervention de Jacky Le Menn
Réunion du 5 février 2013 à 14h30
Réforme de la biologie médicale — Article 7 bis nouveau, amendements 52 4
Jacky Le Menn, rapporteur :J’observe que la nouvelle rédaction proposée par la commission pour l’article 7 bis est de nature à satisfaire les auteurs de ces amendements, dont je demande donc le retrait.
Je précise à M. Gilbert Barbier que, contrairement à ce qu’il soutient, l’amendement n° 52 de la commission apporte des garanties supplémentaires par rapport à l’article 4.
