Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 5 février 2013 à 14h30
Réforme de la biologie médicale — Article 7 bis nouveau, amendements 13 38

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

En conséquence, les amendements n° 13 rectifié, 38 rectifié bis, 32 et 45 rectifié n'ont plus d'objet.

Je mets aux voix l'article 7 bis, modifié.

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