Intervention de Marisol Touraine

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous avez manifesté le souhait de voir maintenue, au sein de la présente proposition de loi, une affirmation de principe qui figure déjà dans la loi de 1990, à laquelle le présent texte se réfère. J’ai entendu votre préoccupation.

Je l’ai dit, j’ai été amenée à demander la suppression de l’alinéa 1 de l’article 8 parce que sa présence me paraissait susceptible de faire naître des discordances juridiques entre le texte de la présente proposition de loi et la loi de 1990. Cependant, pour répondre aux préoccupations exprimées, je retire l’amendement n° 56 et en dépose un autre, qui reprend le libellé du premier alinéa de l’article 5 de la loi de 1990. Cela évitera tout « effet de bord » entre la loi dont nous discutons et celle qui a déjà été votée.