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Intervention de Jacky Le Menn
Réunion du 5 février 2013 à 14h30
Réforme de la biologie médicale — Article 8
Jacky Le Menn, rapporteur :Cet amendement me paraît satisfait par le droit existant, en l’occurrence l’article 5 de la loi de 1990.
La commission sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.
