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Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 1er juillet 2008 à 16h00
Modernisation de l'économie — Article 1er bis, amendement 1036
Laurent Béteille, rapporteur :L’amendement n° 1036 est un amendement rédactionnel qui vise à alléger la lecture des articles du code général des impôts, sans apporter aucune modification de fond.
En ce qui concerne l’amendement n° 453, la commission émet un avis défavorable.
L’article 1er bis a été inséré à l’Assemblée nationale sur l’initiative de notre collègue député Jean-Paul Charié, qui a constaté que les seuils d’application du régime de la micro-entreprise n’avaient pas été réévalués depuis dix ans. Il a donc proposé un relèvement, qui reste tout de même limité. Les chiffres d’affaires concernés sont d’ailleurs extrêmement modestes, puisque les seuils sont actuellement fixés à 76 300 euros pour le commerce et à 27 000 euros pour les services.
Par conséquent, cette réévaluation est, nous semble-t-il, la bienvenue.
Quant à l’amendement n° 602 rectifié, les mêmes explications devraient amener M. Jacques Blanc à le retirer. Je comprends qu’il s’interroge, mais le relèvement me semble justifié.
