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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 5 février 2013 à 14h30
Réforme de la biologie médicale — Article 8, amendement 58
Thierry Foucaud, président :Le sous-amendement n° 58, présenté par MM. Vanlerenberghe et Amoudry, Mmes Dini et Jouanno, MM. Marseille, Roche et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Amendement n° 24
Compléter cet amendement par une phrase ainsi rédigée :
« Toute convention ou clause cachée est alors inopposable. »
La parole est à M. Gérard Roche.
