Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 5 février 2013 à 14h30
Réforme de la biologie médicale — Article 8, amendement 24

Marisol Touraine, ministre :

Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 24.

Nous avons tout intérêt, me semble-t-il, à aller vers la plus grande transparence. Les auteurs de cet amendement proposent des précisions utiles. Le texte prévoit d’ores et déjà des mécanismes assurant la transparence et la publicité, mais nous pouvons aller plus loin, comme Mme Archimbaud le souhaite.

Le Gouvernement émet un avis de sagesse sur le sous-amendement n° 58, qui fait encore monter d’un cran le niveau d’exigence. Ce sera sans doute assez difficile à mettre en œuvre. Toutefois, je partage l’objectif, qui n’est pas discutable.

L’adoption de l’amendement n° 24 rendrait, me semble-t-il, sans objet l’amendement n° 49 rectifié.

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